Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
Publié le :
19/09/2019
19
septembre
sept.
2019
Source : www.efl.frDes époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’annulation de la clause prévoyant l’intérêt conventionnel du prêt car le taux d’intérêt a été calculé par la banque sur la base d’une année de 360 jours et non de 365 (ou 366) jours... Lire la suite
Historique
-
[URBANISME] Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit public / UrbanismeL’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relati...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit public / Commande publiqueDans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous...Source : www.francemarches.com
-
Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Baux commerciauxLe décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Vers une clarification du Code électoral ?
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit électoralLa proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...Source : www.weka.fr
-
[URBANISME] Contenu et portée de permis de construire tacites
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit public / UrbanismeDeux frères ont chacun obtenu un permis de construire pour deux villas en Cor...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
[CONSTRUCTION] Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...Source : www.weka.fr
-
[URBANISME] Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019Droit public / UrbanismeRésumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions su...Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
-
Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Acquisition foncièrePour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a...Source : www.lavieimmo.com
-
[RECRUTEMENT] Collaboration contentieux – droit privé à Bordeaux
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Lettre d’actualitéCabinet d’avocat composé de 4 associés, recherche un collaborateur dynamique...
-
Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit public / Commande publiqueLe Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des élément...Source : www.juridiconline.com
-
Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDes époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...Source : www.efl.fr
-
[URBANISME] Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit public / UrbanismeL’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent pe...Source : biodiversitetousvivants.fr
-
Respect du RGPD au sein des marchés publics
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit public / Commande publiqueLe RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de réfé...Source : www.micro-entreprise.info
-
La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitationAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...Source : www.ouest-france.fr
-
[CONSTRUCTION] Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr