Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur

Historique

• Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...
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• Vers une clarification du Code électoral ?
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre Oct. 2019
  Droit public / Droit électoral
  La proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...
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• [URBANISME] Contenu et portée de permis de construire tacites
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre Oct. 2019
  Droit public / Urbanisme
  Deux frères ont chacun obtenu un permis de construire pour deux villas en Cor...
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• [CONSTRUCTION] Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
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• [URBANISME] Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre Oct. 2019
  Droit public / Urbanisme
  Résumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions su...
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• Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Droit immobilier / Acquisition foncière
  Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a...
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• [RECRUTEMENT] Collaboration contentieux – droit privé à Bordeaux
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Lettre d’actualité
  Cabinet d’avocat composé de 4 associés, recherche un collaborateur dynamique...
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• Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Droit public / Commande publique
  Le Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des élément...
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• Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...
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• [URBANISME] Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
  Droit public / Urbanisme
  L’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent pe...
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• Respect du RGPD au sein des marchés publics
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019
  Droit public / Commande publique
  Le RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de réfé...
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• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...
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• [CONSTRUCTION] Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
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• Dispositions du Code de l’urbanisme en matière de concession d’aménagement de ZAC et conditions de remboursement
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre Sept. 2019
  Droit public / Urbanisme
  L'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements pub...
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• Quid des clauses abusives
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre Sept. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...
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