[URBANISME] Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative

[URBANISME] Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative

Publié le : 07/10/2019 07 octobre Oct. 2019
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Résumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics... Lire la suite

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