Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public

Historique

• Le droit à la prise pour véhicule électrique en copropriété
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  Avec la loi d'orientation des mobilités, dite « loi LOM », publiée au Journal...
  Source : www.elegia.fr
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• Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  Droit public / Urbanisme
  La qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...
  Source : www.constructioncayola.com
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• De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit public / Collectivités locales
  Les collectivités locales identifient encore mal les potentialités de finance...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Acquisition foncière
  Le bénéficiaire d’un pacte de préférence ne peut obtenir l’annulation de la v...
  Source : www.efl.fr
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• Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit public / Urbanisme
  En l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déc...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
  Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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• Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit public / Commande publique
  Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attentio...
  Source : www.francemarches.com
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• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit public / Urbanisme
  À Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'...
  Source : actu.fr
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• Le mandat de syndic ne survit pas à la fusion-absorption
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  Le caractère personnel du mandat de syndic interdit qu’il soit transmis, sans...
  Source : www.efl.fr
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• CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...
  Source : www.efl.fr
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• L’assurance dommages ouvrage du logement
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit public / Urbanisme
  Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme...
  Source : www.juritravail.com
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• Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit public
  L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la cris...
  Source : www.weka.fr
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