Droit de l'environnement


Le département Droit public immobilier, de l’environnement et ingénierie urbaine intègre une analyse de l’impact environnemental des programmes de construction.

Ce savoir-faire consiste tout d’abord à identifier le contexte, la nature et l’importance de l’opération.

Le cabinet effectue ensuite un audit des contraintes réglementaires et procédurales contenues dans le Code de l’environnement :
  • Obligation et formalités environnementales au moment de la vente d’un bien immobilier ;
  • Pollution du sol et des eaux ;
  • Réglementation sur l’eau (IOTA) ;
  • Espèces protégées ;
  • Opération de défrichement.
Le cabinet effectue ensuite une articulation de la procédure environnementale avec les formalités propres aux autorisations d’urbanisme.

Le pôle droit public du cabinet DGD a également une expertise certaine en matière de gestion des contraintes lors de la construction, la détention du bâti et la gestion ou l’exploitation d’activités dans les ensembles immobiliers ou d’ouvrages :
  • Réglementation sur les déchets : identification du détenteur et du producteur, obligations, responsabilités et sanctions ;
  • Réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :
    • Les principales activités concernées et rubriques concernées,
    • Les formalités imposées avant l’ouverture d’une ICPE,
    • Les différentes obligations de l’exploitant,
    • Le régime des modifications sur existant,
    • Les règles de cessation d’activité,
    • Les sanctions administratives et pénales,
    • Les contentieux spécifiques.
Le cabinet DGD AVOCATS intervient également en matière de responsabilités civiles et pénales liées à l’environnement.

Les dernières actus du cabinet

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