Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Vous êtes promoteurs, nous sommes des démineurs !

L’étude de la faisabilité juridique d’un projet, la pré-instruction et l’instruction de la demande d’autorisation d’occupation des sols par les services compétents vous demande une attention particulièrement soignée dans un contexte de densification des zones urbanisées et de prise en compte de valorisation du patrimoine bâti existant ou encore de gestion des risques technologiques et naturels.

La qualité de ce travail en amont constituera l’alpha et l’oméga de la gestion de vos contentieux.

Le département Droit public immobilier, environnement et ingénierie urbaine de DGD AVOCATS a une certaine expertise au stade de la conception des projets d’aménagement et d’urbanisme, en accompagnant les pétitionnaires lors de leurs échanges avec les services instructeurs des collectivités territoriales et de l’Etat (DREAL, DDTM, ABF).

Par ailleurs, la combinaison des profils spécialisés de ses collaborateurs et le recours à 2 assistantes juridiques à temps plein lui permettent de se distinguer nettement de ses concurrents par sa très grande réactivité sur des sujets parfois complexes.

A la faveur de la récente adoption du décret n°2018-617 du 17 juillet 2018, une étape cruciale dans la sécurisation juridique de vos projets consiste en l’audit exhaustif d’un dossier de demande de permis de construire nous permettant :
  • d’anticiper les moyens qui pourraient être invoqués à l’occasion d’un recours et d’être extrêmement réactifs en vous proposant un PCM ;
  • de produire un mémoire en défense très exhaustif le plus tôt possible de manière à :
    • faire courir le délai de deux mois d’expiration des moyens nouveaux (article R.600-5 du Code de l’urbanisme) et circonscrire ainsi très vite le débat mais aussi le risque judiciaire ;
    • faciliter l’instruction de l’affaire sans alourdir la tâche des magistrats par le dépôt de mémoires en défense surabondants.
La mise en place de notre processus de gestion des recours vise à tout mettre en œuvre pour que la juridiction administrative respecte son obligation de juger l’affaire en 10 mois à compter de l’enregistrement de la requête au greffe (article R.600-6 du même code).

Notre expertise et souvent notre ouverture au dialogue avec tant les décideurs publics que les requérants donnent incontestablement des résultats.

En bref, notre réalisme et ingéniosité juridique se mettent au service de vos projets.

Vous êtes des élus, nous sommes les garants de la sécurité juridique de vos politiques publiques !

Vous avez été choisis par les citoyens sur la base d’un programme d’actions pour répondre à leurs besoins actuels et futurs.

Cet honneur se double d’une grande responsabilité au regard de la multiplicité des législations (urbanisme, environnement, énergie, patrimoine, commande publique) encadrant l’exercice de votre mandat.

Le département Droit public immobilier, environnement et ingénierie urbaine de DGD AVOCATS a une expertise reconnue en matière de sécurisation des documents de planification urbaine (SRADET, SCOT, PLUIHD, PSVM).

Intervenant aux côtés de bureaux d’études spécialisés pour des collectivités territoriales dans toute la France, notre équipe d’avocat se sert de sa pratique quotidienne du contentieux pour, d’un côté, verrouiller la procédure d’élaboration, de modification ou de révision du plan d’urbanisme, et d’un autre côté, assurer la sécurité juridique des autorisations délivrées sur son fondement, ce qui implique des normes claires et cohérentes avec votre programme d’aménagement et de développement durable (PADD).

MISSIONS ACTUELLES DU CABINET DGD :
  • Sécurisation du PLUIHD de Agglopolys- Communauté d’agglomération de Blois composée de 43 communes,
  • Interface entre l’agglomération de La Rochelle et des constructeurs sur des projets de plusieurs centaines de logements (libres, sociaux et abordables) ;
  • Étude de faisabilité des projets immobiliers,
  • Audit de nombreux permis de construire de promoteurs nationaux et locaux.

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Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
La fabrique de la ville

Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. La fabrique de la ville

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