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Droit immobilier et de la construction

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Conseils et assistance d’entreprises de BTP, d’architectes, de maîtres d’oeuvre, mais également de maîtres d’ouvrage publics, privés ou bailleurs sociaux.
  • Conseils et assistance pour la rédaction et l’exécution des contrats de construction, en particulier en cas de difficultés telles que résiliation, abandon de chantier ou réception et établissement de décomptes
  • Représentation et assistance dans tous les types de contentieux pouvant résulter de l’opération de construction.

DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT

  • Conseil et assistance en urbanisme réglementaire, opérationnel et commercial.
  • Interventions à tous les stades du projet immobilier, que ce soit en amont avec l’audit de dossiers de demande d’autorisation d’occupation des sols, ou au niveau contentieux lorsqu’une autorisation est attaquée ou s’il s’agit au contraire d’en contester la légalité.

DROIT DES BAUX

  • Rédaction de tous types de baux : d’habitation, commerciaux, à construction, BEFA.
  • Gestion de toutes les procédures liées au contentieux locatif.

 DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

  • Accompagnement des syndics et copropriétaires dans la gestion des copropriétés dans toutes les types de contentieux inhérents au fonctionnement de celles-ci.

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