Historique

• Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Urbanisme
  Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...
  Source : www.efl.fr
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• Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  Le propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la dé...
  Source : gvgm.fr
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• Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Urbanisme
  Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...
  Source : www.pap.fr
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• Se lancer dans un projet de création de maison
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...
  Source : www.latribune.fr
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• L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...
  Source : www.pap.fr
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• Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Urbanisme
  Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• « Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit public / Urbanisme
  Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit public / Commande publique
  Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passatio...
  Source : www.weka.fr
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• Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit public / Collectivités locales
  Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit public / Urbanisme
  Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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