-
Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...
-
Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
Publié le :
17/09/2021
17
septembre
sept.
09
2021
Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...
-
Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Publié le :
03/09/2021
03
septembre
sept.
09
2021
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour...
-
Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
Publié le :
26/08/2021
26
août
août
08
2021
Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) a...
-
L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
Publié le :
25/08/2021
25
août
août
08
2021
Droit public / Commande publique
Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passatio...
-
Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le :
05/08/2021
05
août
août
08
2021
Droit public / Collectivités locales
Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...
-
Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
Publié le :
05/08/2021
05
août
août
08
2021
Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la l...
-
Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
Publié le :
29/07/2021
29
juillet
juil.
07
2021
La future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus...
-
Résiliation pour faute et indemnisation
Publié le :
29/07/2021
29
juillet
juil.
07
2021
Droit public / Commande publique
Dans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié...
-
Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
Publié le :
22/07/2021
22
juillet
juil.
07
2021
L’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...
-
Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
Droit public / Commande publique
Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentat...
-
Division par deux de l'artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
Alors que le projet de loi Climat était en train d'être adopté au Sénat, la F...
-
Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
Publié le :
07/07/2021
07
juillet
juil.
07
2021
Droit public / Collectivités locales
Les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...
-
Gestion du domaine public : prise en charge de travaux de réfection d'un mur soutenant une voie communale
Publié le :
01/07/2021
01
juillet
juil.
07
2021
Droit public / Domanialité
Les murs de soutènement situés le long des voies publiques constituent des dé...
-
Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
Publié le :
10/06/2021
10
juin
juin
06
2021
En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...
