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Responsabilité administrative

  • DGD AVOCATS assiste régulièrement les personnes publiques et privées sur toutes les problématiques en lien avec la responsabilité contractuelle ou délictuelle, pour faute ou sans faute, de la puissance publique (notamment en matière de dommages de travaux publics, responsabilité pour rupture d’égalité devant les charges publiques, relations entre les personnes publiques et leurs agents).
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