- DGD AVOCATS conseille ses clients collectivités territoriales dans le cadre de l’audit, de la mise en place et le suivi opérationnel de l’ensemble de leurs documents d’urbanisme. Il se voit également confier des missions d’audit de permis de construire, d’accompagnement des pétitionnaires dans des discussions avec l’administration sur l’interprétation de règles d’urbanisme et d’auxiliaire de justice dans le processus de règlement amiable de litiges nés à la suite de l’affichage sur le terrain d’assiette des autorisations d’urbanisme.
- Le cabinet assure le suivi et la représentation de ses clients à l’occasion de procédures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. Il fournit par exemple une assistance dans le cadre de litiges relatifs aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.) et aux documents d’urbanisme (SCOT, PLU, etc.). Il intervient par ailleurs devant les juridictions pénales lorsque ses clients sont cités à comparaître pour des infractions tenant à l’absence d’autorisation d’urbanisme ou au non-respect de ses prescriptions.
DGD AVOCATS accompagne également de nombreuses personnes publiques et/ou leurs opérateurs dans la mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement, les conseillant notamment dans le choix des procédures d’urbanisme à mettre en place en fonction des problématiques de financement et des contraintes foncières, et leur définition des stratégies d’adaptation du droit des sols.
MISSIONS ACTUELLES DU CABINET DGD :
- Sécurisation du PLUIHD de Agglopolys- Communauté d’agglomération de Blois composée de 43 communes,
- Interface entre l’agglomération de La Rochelle et des constructeurs sur des projets de plusieurs centaines de logements (libres, sociaux et abordables) ;
- Étude de faisabilité des projets immobiliers,
- Audit de nombreux permis de construire de promoteurs nationaux et locaux.
Découvrez le livre de Me Olivier CHAMBORD :
Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
La fabrique de la ville
