Vous êtes ici :

Ouvrages et thèses

Résumé

Olivier CHAMBORD, « Droit de l'urbanisme et de l'aménagement. La fabrique de la ville », préface Pierre SOLER-COUTEAUX, collection Les indispensables, Berger-Levrault, Paris, janvier 2018, 639 p.

Le droit de l’urbanisme peut se définir comme la réglementation de l'occupation et de l'usage des sols sous la réserve du respect des prérogatives imposées dans l'intérêt de la communauté. Son objet, tant dans sa dimension réglementaire qu’opérationnel, n’est plus seulement d'assurer la maîtrise du développement urbain, mais également de contribuer à la fabrique de la ville et du « vivre ensemble ». D'un droit des sols, il est devenu un droit de la ville, et plus encore un droit à la ville.

Il concerne tant les acteurs publics qui portent la responsabilité de la définition du projet urbain en concertation avec les habitants, les associations et l’ensemble des acteurs de la ville, que les acteurs privés (propriétaires, promoteurs, aménageurs) qui contribuent à la mise en œuvre du projet urbain à travers les opérations d'aménagement et de construction auxquelles ils sont associés.

La densification, la promotion de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale de l'habitat, le soutien au développement des activités économiques, la conservation et la restauration du patrimoine naturel et culturel, la préservation des espaces dédiés aux activités agricoles et forestières, la protection de la biodiversité ainsi que la promotion de la qualité architecturale sont, parmi d'autres, autant de défis que doivent désormais relever les collectivités territoriales dans la fabrique de la ville. Cette redéfinition de l’objet et de la finalité du droit de l’urbanisme imprègne depuis une vingtaine d’années l’évolution des textes, tant pour assurer le renouvellement urbain et satisfaire les besoins en logements, que pour concilier aménagement et développement durables.

Actualisant et complétant un travail de recherche universitaire, cet ouvrage détaille, clairement et le plus simplement possible, les opportunités offertes aux collectivités territoriales de mettre la règle de droit au service du projet urbain, en favorisant l'accueil des projets d'urbanisme et d'aménagement d'initiative privée qui en sont la déclinaison et en assurant la sécurité juridique, l'équilibre économique et la gestion des risques des opérations d’aménagement d'initiative publique.

Ils en parlent

« Le droit de l'urbanisme s'est longtemps défini comme la réglementation de l'occupation et de l'utilisation des sols. Désormais, il n'a plus pour seul objet d'assurer la maîtrise du développement urbain : il contribue à la fabrique de la ville. Olivier Chambord, docteur en droit et avocat, détaille les opportunités offertes aux collectivités territoriales de mettre la règle de droit au service du projet urbain et ses nombreux défis à relever comme la mixité sociale de l'habitat, la conservation du patrimoine ou encore la protection de la biodiversité. Cet ouvrage fait le point sur la réglementation de l'urbanisme mais aussi sur les outils de l'aménagement, de la construction et de la commande publique à mettre en place dans ce cadre. »
« Urbanisme et aménagement. La fabrique de la ville »,
Le moniteur des travaux publics et du bâtiment, le 08/06/2018
https://www.lemoniteur.fr/article/la-fabrique-de-la-ville.1974589

 
« D’une écriture limpide, l’ouvrage peut être considéré comme un véritable manuel, actualisé, de droit de l’urbanisme, pédagogiquement précieux, par, notamment un grand nombre d’analyses doctrinales, de tableaux synthétiques très explicites quant à l’application des textes. »
Revue foncière, juillet-août 2018
 
« Le droit de l'urbanisme peut se définir comme la réglementation de l'occupation et de l'usage des sols sous la réserve du respect des prérogatives imposées dans l'intérêt de la communauté. Maître Olivier Chambord, avocat, chargé d'enseignement à l'université de Bordeaux et formateur auprès des professionnels de l'immobilier et de l'aménagement, retrace et synthétise son évolution depuis plus de 20 ans, dans son dernier ouvrage : « Droit de l'urbanisme et de l'aménagement. La fabrique de la ville » (aux éditions Berger-Levrault, collection « Les indispensables »). Il y répond aux diverses questions que peut se poser un responsable de collectivité territoriale face à la réglementation de l'urbanisme, les outils pratiques de l'aménagement et de la construction ou les outils de la commande publique à mettre en place dans ce cadre. »
« DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT. LA FABRIQUE DE LA VILLE » : LE LVRE D’UN AVOCAT,
Les échos judiciaires girondins, n°6514-6515, Vendredi 15 juin 2018, page 4
https://echos-judiciaires.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/06/EJG-15-06-18-BDEF.pdf

 
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.