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Foncier public

  • DGD AVOCATS intervient régulièrement sur toutes les problématiques relatives à la gestion et la valorisation des biens immobiliers des personnes publiques, et plus particulièrement en matière de montages contractuels (AOT, BEA, baux, conventions) et lors de procédures de déclassement, cession, ou expulsion.

    Les membres du cabinet se voient par exemple confier un audit de la situation foncière et domaniale des biens appartenant à des personnes publiques. Ils accompagnent les opérateurs publics dans la définition d’une stratégie patrimoniale.

    Le cabinet procède également à l’analyse de la nature juridique des contrats conclus par des personnes publiques ou para publiques et à la rédaction de contrats liés aux opérations d’aménagement ou d’urbanisme.
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