Lettres d'actualité
Historique
-
Lettre d'actualité Novembre - Décembre 2020
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Lettre d’actualitéAU SOMMMAIRE URBANISME ENVIRONNEMENT COMMANDE PUBLIQUE PROPRIETE...
-
Les arrêts marquants 2019-2020 en Droit public, Urbanisme, Environnement et Construction
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Lettre d’actualitéAU SOMMAIRE CONTRATS PUBLICS Un nouveau risque pour le maitre d’ouvr...
-
Recrutement : collaborateur.trice en droit privé à Bordeaux
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Lettre d’actualitéActualités du cabinetCabinet d’avocat composé de 2 associés, recherche un ou une collaborateur/tri...
-
Recrutement : collaborateur.trice droit public à Bordeaux
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Lettre d’actualitéActualités du cabinetFondé en 1990, le cabinet DGD AVOCATS réunit aujourd’hui 20 personnes dont 13...
-
Recrutement : collaborateur(trice) droit privé à Bordeaux
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Lettre d’actualitéActualités du cabinetCabinet d’avocat composé de 2 associés, recherche un ou une collaborateur/tri...
-
Lettre d'actualité Janvier - Mai 2020
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Lettre d’actualitéURBANISME-AMENAGEMENT Inclure des lots inconstructibles dans le périmètre...
-
[ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020] période d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Lettre d’actualitéEntre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire,...
-
[Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020] Période d’urgence sanitaire : prorogation des délais échus et adaptation des procédures en matières d’urbanisme réglementaire et de vente immobilière
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Lettre d’actualité1/ [Obligation de déposer une demande de permis de construire ou d'obtenir un...
-
LETTRE D’ACTUALITÉS EN DROIT PUBLIC - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2019
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Lettre d’actualitéPLU ⋆COHERENCE ENTRE OAP ET PADD L'exigence de cohérence au sein du PLU entr...
-
[RECRUTEMENT] Collaboration contentieux – droit privé à Bordeaux
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Lettre d’actualitéCabinet d’avocat composé de 4 associés, recherche un collaborateur dynamique...
-
LETTRE D’ACTUALITÉS EN DROIT PUBLIC - MAI 2019
Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019Lettre d’actualitéDROIT DE L’URBANISME PERMIS DE CONSTRUIRE (EOLIENNE) ⋆ENVIRONNEMENT ⋆ILLEG...
-
LETTRE D’ACTUALITÉS EN DROIT PUBLIC - AVRIL 2019
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Lettre d’actualitéDROIT DE L’URBANISME (Règles de fond) REFUS DE PERMIS D’AMÉNAGER * SALUBRI...
-
Lettre d'actualité en droit public - Mars 2019
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit publicLettre d’actualitéDROIT DE L’URBANISME CONSTRUCTION SANS PERMIS ⋆DEMOLITION ⋆DROIT PENAL DE L’...